Charte des engagements réciproques

La reconnaissance des associations, du bénévolat et des acteurs associatifs à Rennes passe actuellement par la Charte des engagements réciproques de 2005, qui reconnait le droit d’interpellation des associations et prévoit des instances de dialogue. C’est l’une de ses principales spécificités par rapport aux autres chartes.

Notre analyse :

  • La Charte est indispensable pour clarifier la relation entre la Ville et les associations
  • Celle de 2005 est peu appliquée et/ou obsolète :
    • les instances prévues par la Charte se sont restreintes à un dialogue entre l’adjoint en charge de la vie associative et le MAR, alors qu’au départ, d’autres adjoints étaient impliqués
    • la Fabrique citoyenne a induit de nouveaux modes de dialogue entre la Ville et les citoyens, mais la place des associations dans ce contexte reste un impensé. Par exemple, la place des associations dans le budget participatif, la Charte rennaise de la laïcité ou la Charte de la démocratie locale n’a pas été précisée
    • la Charte est trop peu connue des associations

Notre proposition : adopter une nouvelle Charte des engagements réciproques, en intégrant les évolutions apportées par la Charte nationale de 2014. Ce processus doit engager toute l’équipe municipale et le monde associatif dans sa diversité.

Équipements conventionnés

La Ville a confié à des associations l’animation de plus de 40 équipements socioculturels ou sportifs, des centres sociaux ou encore de la Maison des associations.

Notre analyse :

  • l’animation de ces équipements par des associations est un pilier du « modèle rennais »
  • les équipements en question doivent innover, tant pour s’adapter à l’évolution des demandes des publics que pour trouver de nouveaux modèles socio-économiques… le tout en répondant aux différents objectifs de leur conventionnement. Or, les ressources publiques de plus en plus rares

Notre proposition : identifier un acteur chargé d’accompagner les associations gestionnaires d’équipements mais aussi toutes les autres, employeuses ou non, conventionnées ou non dans la mutation de leur modèle socio-économique, la recherche de nouveaux financements (fonds européens, lien avec les entreprises, etc.) ou dans de nouvelles coopérations entre elles. Cet acteur devra être doté de moyens suffisants et d’une expertise pointue (veille et montage de projets financés par les fonds européens, par exemple).

Co-construction des politiques associatives

Des associations ou fédérations participent à la définition des critères, voire à l’instruction et l’attribution de subventions : MAR, MIR, Bug. Les critères d’utilité sociale ont ainsi été définis avec plus de 150 associations.

Nos propositions :

  • La nouvelle Charte des engagements réciproques doit poser comme principe la co-construction avec les associations de toutes les politiques qui les concernent
  • La Ville doit donc identifier et reconnaitre, pour chacune de ses politiques en lien avec la vie associative (santé, sport, culture, international, politique de la ville, etc.), un interlocuteur associatif (qui peut être un collectif d’associations). Ce principe est à inscrire dans la charte des engagements réciproques
  • La Ville doit respecter l’autonomie de ces interlocuteurs. Nous sommes très attachés à l’idée que la Ville reconnaisse et accepte les associations comme « une force d’interpellation des pouvoirs publics » (Charte des engagements réciproques de 2005). La mise en œuvre de ce principe suppose que la Ville respecte les positionnements stratégiques de ses interlocuteurs et ne cherche pas à les modifier, ni de manière directe, ni par la pression financière

Quel doit être le rôle de la Ville dans la structuration du paysage associatif ? Envisagez-vous de soutenir la coordination et la mise en réseau des associations, notamment pour le dialogue avec la Ville ? Et comment articuler les coordinations thématiques, les coordinations généralistes (MAR) et la Ville ?

Notre analyse :

  • la multiplication des conventions, qui est une bonne chose en soi, a conduit la Ville et les associations à privilégier les échanges bilatéraux. Il n’y a pas d’instance de réflexion et de débat sur la politique associative dans son ensemble

Nos propositions :

  • la nouvelle Charte des engagements réciproques devra créer une instance de dialogue transversale sur la politique associative, permettant d’aborder à la fois le sujet des subventions de projet/fonctionnement et la relation de la Ville avec les équipements conventionnés. Ce ne devra pas être un lieu d’information, mais un lieu de travail, pour identifier des défis communs aux associations, conventionnées ou non, et imaginer des solutions avec la Ville
  • la Ville doit aider ses interlocuteurs à se structurer sans chercher à les contrôler
  • la Ville doit donner à ses interlocuteurs associatifs les moyens d’établir un dialogue de qualité. Par exemple, le MAR a gagné en reconnaissance auprès de la Ville comme des associations, grâce à un important travail bénévole. Pour pérenniser ce nouveau rôle, la Ville doit maintenant accorder au MAR les moyens humains de poursuivre son développement
  • Renforcer les moyens dédiés par la Ville à la concertation avec les associations et la co-construction des politiques qui les concernent
  • Accompagner les associations dans l’utilisation des outils numériques. Cet accompagnement peut être proposé par des acteurs associatifs (MDA, équipements de quartier) et doit se faire au plus près des associations

Reconnaissance du bénévolat

Ces dernières années ont vu le développement de nouvelles formes de reconnaissance du bénévolat, qui valorisent les compétences acquises au sein des associations (passeport citoyen, CV citoyen) et/ou le transforment en droit à la formation professionnelle (compte d’engagement citoyen).