Subventions de fonctionnement : bientôt de nouveaux critères

Suite au lancement de la plateforme de demandes de subventions et à la reprise de l’instruction des subventions (auparavant assurée par Bug), la Ville de Rennes a choisi de revoir les critères de calcul du montant des subventions de fonctionnement. Les anciens critères, complexes étaient en effet devenus peu compréhensibles… y compris pour les nouveaux services instructeurs !

Le Mouvement associatif rennais a alors proposé de réunir les associations pour que les nouveaux critères soient co-construits.

Dans un premier temps, deux réunions ont permis de travailler ensemble sur les critères d’utilité sociale. Le 22 juin, 90 associations ont identifié et hiérarchisé les critères d’utilité sociale. L’objectif de cette démarche était d’identifier un ensemble de critères qui couvre toute l’étendue de l’utilité sociale des associations, laquelle prend des formes variées en fonction des secteurs, des publics, des activités, etc. Pour chacun de ces critères, les associations ont proposé une ou plusieurs questions, qui pourraient être intégrées dans le futur formulaire de demande de subventions (réunion du 6 juillet : 66 participants).

Le MAR et la Ville de Rennes se réuniront à plusieurs reprises à la rentrée, afin d’élaborer un nouveau questionnaire d’utilité sociale à partir de toutes les propositions faites dans ces deux réunions. Il faudra ensuite définir ensemble comment ces critères influeront sur le calcul de la subvention, ce qui suppose de se mettre d’accord sur :

  • Le budget pris en compte pour le calcul (par exemple : faut-il continuer de calculer la subvention sur la base du budget moins les charges salariales ?
  • La manière dont les critères d’utilité sociale viendront pondérer ce budget : les associations devront-elles répondre aux questions s’appliquant à tous les critères, ou ne se concentrer que sur le ou les critères d’utilité sociale qui leur semblent importants ? Faut-il donner la même valeur aux différents critères ? Quelle méthode de calcul ?
  • La prise en compte de la dimension rennaise de l’activité : comment et dans quelle mesure faire entrer ce point dans le calcul de la subvention ?
  • Le lissage des évolutions : faut-il envisager un système qui limite les évolutions comme c’est le cas actuellement (calcul de la subvention sur les trois derniers budgets) ? Si oui, comment faire pour que ce système reste simple ?

Vous souhaitez contribuer à ces échanges ? Rejoignez la commission subventions du MAR !

Ce travail fera l’objet d’une restitution, le 15 octobre à 20h à la Maison des associations. Cette soirée sera consacrée à la présentation des nouveaux critères de subvention, suivi d’un échange. Inscription ici.

Au travers de toute cette démarche, le MAR sera principalement attentif :

  • à ce que les associations puissent s’exprimer
  • à ce que le système retenu ne soit pas trop complexe pour les associations… mais pas simpliste non plus : il faut que chaque association, quels que soient sa taille ou son secteur d’activité trouve dans le questionnaire la possibilité de valoriser ce qui fait son utilité sociale.

Et pour tout cela…nous avons besoin de vous. A très vite !

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