Subventions aux associations à Rennes : ce qui change

Grâce au travail collectif entre le Mouvement Associatif Rennais (MAR) et la Ville, les subventions de fonctionnement connaissent cette année deux changements. 439 associations sont concernées en 2018, et bien d’autres associations pourraient en bénéficier à l’avenir.

Premier changement : les demandes de subvention sont examinées par une commission mixte MAR-Ville. Pour la première fois depuis longtemps, la décision du Conseil municipal (prise le 25 juin) s’est fondée sur les propositions d’une commission mixte associant l’adjoint en charge de la vie associative et les représentants du Mouvement Associatif Rennais.

Pour le MAR, il s’agit d’une reconnaissance du travail effectué depuis plusieurs années, notamment autour de la mise  en place du guichet unique.

2018 étant une année de transition avant l’adoption des nouveaux critères, les associations participant à la commission subvention du MAR ont souhaité que le montant de la subvention varie le moins possible. Pour le MAR, il était en effet impensable de faire une demie-réforme, en ne faisant évoluer qu’une partie des critères. Or, cette réforme complète prend du temps.

C’est pourquoi la commission mixte a décidé que chaque association conserverait cette année le même pourcentage d’activité rennaise et d’utilité sociale qu’en 2017. Le montant des subventions pourra néanmoins augmenter ou diminuer par rapport à l’an dernier, en fonction de l’évolution du budget présent. Néanmoins, la commission mixte a souhaité minorer les baisses, lorsque baisse il y a. Quant aux nouvelles associations, leur subvention est calculée en appliquant un taux de 50% à l’utilité sociale comme à l’activité rennaise.

Par ailleurs : une nouveauté a été introduite : les associations dont le budget est le plus important, pour lesquelles la subvention de fonctionnement de la Ville de Rennes ne représente qu’une infime partie de leurs recettes, touchent maintenant une subvention forfaitaire de 600€. Auparavant, nombre d’entre elles atteignaient le plafond (3200€). Ceci a permis de dégager des marges de manœuvre et donc de majorer d’autant le montant de la subvention de toutes les autres associations. Pour le MAR, il est en effet important que cette subvention bénéficie, autant que possible, aux associations pour lesquelles elle représente un véritable effet levier.

Toutes les associations adhérentes peuvent représenter le MAR lors de ces commissions mixtes, à condition de participer aux réunions préparatoires, au cours desquels les administrateurs du MAR choisissent leurs représentants.

Deuxième changement : les critères d’attribution des subventions évoluent

Un dialogue est en cours entre la Ville et le MAR sur l’évolution des critères des subvention de fonctionnement. L’objectif est d’aboutir à de nouveaux critères fin 2018. Ce dialogue porte notamment sur les charges subventionnables (faut-il prendre en compte les charges de personnel ? faut-il plafonner la subvention des associations qui ont les budgets les plus importants ?), ainsi que sur la pluriannualité (faut-il demander aux associations de remplir un dossier complet tous les ans ou tous les trois ans ? Faut-il lisser les baisses de subventions d’une année sur l’autre?). Ce travail est ouvert à toutes les associations qui le souhaitent : il suffit de s’inscrire à notre commission subventions.

Par ailleurs, le MAR a souhaité que les critères d’utilité sociale soient débattus avec toutes les associations. Près de 80 associations ainsi que l’adjoint à la vie associative étaient réunis le 22 juin pour définir les critères d’utilité sociale. Prochaine étape, le 6 juillet: la construction d’un questionnaire d’utilité sociale à l’intention des associations, qui sera intégré à la plateforme de demande de subventions.

Une réunion sera ensuite organisée à la rentrée, au cours de laquelle toutes les associations seront invitées à valider les principes retenus pour cette subvention de fonctionnement.

Inscription au travail du 6 juillet ici

Support de présentation du 22 juin : Qu’est ce que l’utilité sociale ? 
Délibération du Conseil Municipal concernant les fonds de fonctionnement (et incluant le tableau) votée au conseil du 25 juin 2018.

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