Charte des engagements

La charte des engagements rennaise

 

La Charte des engagements réciproques rennaise constitue l’acte fondateur des relations entre la Ville et les associations, et fixe les attentes et les obligations mutuelles.

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La charte des engagements réciproques nationale

 

La Charte des engagements réciproques est un document signé entre l’Etat, les collectivités territoriales et les associations. Elle a été créée en 2001 dans le cadre du centenaire de la loi 1901 et rénovée le 14 février 2014. Son but est de clarifier les relations entre les pouvoirs publics et les associations et de refonder un pacte de confiance entre ces deux entités.

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