Subvention

Subventions Les nouveaux critères

Le Mouvement Associatif Rennais vous invite à une soirée de présentation des nouveaux critères de subventions et d’échanges avec l’adjoint à la vie associative. Ce travail est le fruit de plusieurs mois de dialogue avec la Ville, dont deux réunions participatives en juin et juillet autour de l’utilité sociale, auxquelles  ont participé plus de 100 associations.
Lundi 15 octobre à 20h00
Auditorium – maison des associations
Support de la soirée à télécharger ici

Subventions de fonctionnement : bientôt de nouveaux critères

Suite au lancement de la plateforme de demandes de subventions et à la reprise de l’instruction des subventions (auparavant assurée par Bug), la Ville de Rennes a choisi de revoir les critères de calcul du montant des subventions de fonctionnement. Les anciens critères, complexes étaient en effet devenus peu compréhensibles… y compris pour les nouveaux services instructeurs !

Le Mouvement associatif rennais a alors proposé de réunir les associations pour que les nouveaux critères soient co-construits.

Dans un premier temps, deux réunions ont permis de travailler ensemble sur les critères d’utilité sociale. Le 22 juin, 90 associations ont identifié et hiérarchisé les critères d’utilité sociale. L’objectif de cette démarche était d’identifier un ensemble de critères qui couvre toute l’étendue de l’utilité sociale des associations, laquelle prend des formes variées en fonction des secteurs, des publics, des activités, etc. Pour chacun de ces critères, les associations ont proposé une ou plusieurs questions, qui pourraient être intégrées dans le futur formulaire de demande de subventions (réunion du 6 juillet : 66 participants).

Le MAR et la Ville de Rennes se réuniront à plusieurs reprises à la rentrée, afin d’élaborer un nouveau questionnaire d’utilité sociale à partir de toutes les propositions faites dans ces deux réunions. Il faudra ensuite définir ensemble comment ces critères influeront sur le calcul de la subvention, ce qui suppose de se mettre d’accord sur :

  • Le budget pris en compte pour le calcul (par exemple : faut-il continuer de calculer la subvention sur la base du budget moins les charges salariales ?
  • La manière dont les critères d’utilité sociale viendront pondérer ce budget : les associations devront-elles répondre aux questions s’appliquant à tous les critères, ou ne se concentrer que sur le ou les critères d’utilité sociale qui leur semblent importants ? Faut-il donner la même valeur aux différents critères ? Quelle méthode de calcul ?
  • La prise en compte de la dimension rennaise de l’activité : comment et dans quelle mesure faire entrer ce point dans le calcul de la subvention ?
  • Le lissage des évolutions : faut-il envisager un système qui limite les évolutions comme c’est le cas actuellement (calcul de la subvention sur les trois derniers budgets) ? Si oui, comment faire pour que ce système reste simple ?

Vous souhaitez contribuer à ces échanges ? Rejoignez la commission subventions du MAR !

Ce travail fera l’objet d’une restitution, le 15 octobre à 20h à la Maison des associations. Cette soirée sera consacrée à la présentation des nouveaux critères de subvention, suivi d’un échange. Inscription ici.

Au travers de toute cette démarche, le MAR sera principalement attentif :

  • à ce que les associations puissent s’exprimer
  • à ce que le système retenu ne soit pas trop complexe pour les associations… mais pas simpliste non plus : il faut que chaque association, quels que soient sa taille ou son secteur d’activité trouve dans le questionnaire la possibilité de valoriser ce qui fait son utilité sociale.

Et pour tout cela…nous avons besoin de vous. A très vite !

Subventions aux associations à Rennes : ce qui change

Grâce au travail collectif entre le Mouvement Associatif Rennais (MAR) et la Ville, les subventions de fonctionnement connaissent cette année deux changements. 439 associations sont concernées en 2018, et bien d’autres associations pourraient en bénéficier à l’avenir.

Premier changement : les demandes de subvention sont examinées par une commission mixte MAR-Ville. Pour la première fois depuis longtemps, la décision du Conseil municipal (prise le 25 juin) s’est fondée sur les propositions d’une commission mixte associant l’adjoint en charge de la vie associative et les représentants du Mouvement Associatif Rennais.

Pour le MAR, il s’agit d’une reconnaissance du travail effectué depuis plusieurs années, notamment autour de la mise  en place du guichet unique.

2018 étant une année de transition avant l’adoption des nouveaux critères, les associations participant à la commission subvention du MAR ont souhaité que le montant de la subvention varie le moins possible. Pour le MAR, il était en effet impensable de faire une demie-réforme, en ne faisant évoluer qu’une partie des critères. Or, cette réforme complète prend du temps.

C’est pourquoi la commission mixte a décidé que chaque association conserverait cette année le même pourcentage d’activité rennaise et d’utilité sociale qu’en 2017. Le montant des subventions pourra néanmoins augmenter ou diminuer par rapport à l’an dernier, en fonction de l’évolution du budget présent. Néanmoins, la commission mixte a souhaité minorer les baisses, lorsque baisse il y a. Quant aux nouvelles associations, leur subvention est calculée en appliquant un taux de 50% à l’utilité sociale comme à l’activité rennaise.

Par ailleurs : une nouveauté a été introduite : les associations dont le budget est le plus important, pour lesquelles la subvention de fonctionnement de la Ville de Rennes ne représente qu’une infime partie de leurs recettes, touchent maintenant une subvention forfaitaire de 600€. Auparavant, nombre d’entre elles atteignaient le plafond (3200€). Ceci a permis de dégager des marges de manœuvre et donc de majorer d’autant le montant de la subvention de toutes les autres associations. Pour le MAR, il est en effet important que cette subvention bénéficie, autant que possible, aux associations pour lesquelles elle représente un véritable effet levier.

Toutes les associations adhérentes peuvent représenter le MAR lors de ces commissions mixtes, à condition de participer aux réunions préparatoires, au cours desquels les administrateurs du MAR choisissent leurs représentants.

Deuxième changement : les critères d’attribution des subventions évoluent

Un dialogue est en cours entre la Ville et le MAR sur l’évolution des critères des subvention de fonctionnement. L’objectif est d’aboutir à de nouveaux critères fin 2018. Ce dialogue porte notamment sur les charges subventionnables (faut-il prendre en compte les charges de personnel ? faut-il plafonner la subvention des associations qui ont les budgets les plus importants ?), ainsi que sur la pluriannualité (faut-il demander aux associations de remplir un dossier complet tous les ans ou tous les trois ans ? Faut-il lisser les baisses de subventions d’une année sur l’autre?). Ce travail est ouvert à toutes les associations qui le souhaitent : il suffit de s’inscrire à notre commission subventions.

Par ailleurs, le MAR a souhaité que les critères d’utilité sociale soient débattus avec toutes les associations. Près de 80 associations ainsi que l’adjoint à la vie associative étaient réunis le 22 juin pour définir les critères d’utilité sociale. Prochaine étape, le 6 juillet: la construction d’un questionnaire d’utilité sociale à l’intention des associations, qui sera intégré à la plateforme de demande de subventions.

Une réunion sera ensuite organisée à la rentrée, au cours de laquelle toutes les associations seront invitées à valider les principes retenus pour cette subvention de fonctionnement.

Inscription au travail du 6 juillet ici

Support de présentation du 22 juin : Qu’est ce que l’utilité sociale ? 
Délibération du Conseil Municipal concernant les fonds de fonctionnement (et incluant le tableau) votée au conseil du 25 juin 2018.

Quels critères pour vos subventions ?


Vos subventions de fonctionnement sont calculées à partir de trois critères : pourcentage d’activité rennaise, utilité sociale et budget. Ces critères sont en cours de révision.

Le MAR vous invite à  redéfinir ensemble l’utilité sociale et aboutir à un questionnaire simple, dans lequel chaque association se retrouve. Ce questionnaire sera proposé à la Ville de Rennes.

Ces deux ateliers seront animés par Hélène Duclos pionnière dans l’évaluation de l’utilité sociale en France et en présence de
Tristan Lahais, adjoint au maire délégué à la vie associative.

Définition des critères d’utilité sociale

Après une présentation des grandes familles de critères d’utilité sociale, nous hiérarchiserons ensemble ceux qui sont nous semblent prioritaires pour nous, associations rennaises. L’adjoint à la vie associative participera aux échanges.
Le 22 juin à 17h30 à la MDA.

Construction du questionnaire

A partir des propositions d’Hélène Duclos et en cohérence avec les critères identifiés le 22 juin, nous construirons le futur questionnaire d’évaluation de l’utilité sociale. Ce questionnaire sera ensuite proposé à la Ville pour une mise en œuvre dès la campagne de subventions 2019.
Le 6 juillet à 17h30 à la MDA. 

Inscription ici pour les deux évènements.

Subventions


La Ville souhaite faire évoluer les critères. Le MAR donne rendez-vous aux associations le 16 mars à 12h15 à la MDA pour définir la méthode de travail qui nous permettra d’élaborer collectivement des propositions.

Compte rendu de la rencontre ici

Les subventions de la Ville de Rennes

Pour information, le MAR publie la liste des subventions de fonctionnement instruites par Bug et votées lors du Conseil municipal du 27 juin 2016. Ces données sont publiques mais n’étaient plus diffusées au cours des dernières années, hormis en annexe des compte-rendus de Conseil municipal.

Pour le MAR, l’accès à une telle information est nécessaire pour garantir la lisibilité de l’action de la Ville en faveur des associations.

Document à télécharger : Subventions VDR Fonctionnement-2016

Autres liens :

Budget de la Ville de Rennes 2016 – soutien aux associations